Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRINGANCE
Numéro de dépôt :
4062118
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRINGANCE
Déposée par voie électronique le 21 janvier 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union des Vignerons de Saint Pourçain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRINGANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union des Vignerons de Saint Pourçain a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677587 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11